Arrêté du 26 octobre 2020

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 1333-31 du code de la santé publique (Transmission annuelle des résultats de mesure du radon), la nature des données transmises par les organismes accrédités mentionnés au II de l'article R. 1333-30 du code de la santé publique (Mesure et analyse du radon dans les bâtiments) est définie en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Transmission des données sur le radon

Résumé. Un arrêté précise les données que les organismes accrédités doivent transmettre chaque année sur le radon.

En application de l'article R. 1333-31 du code de la santé publique (Transmission annuelle des résultats de mesure du radon), la nature des données transmises par les organismes accrédités mentionnés au II de l'article R. 1333-30 du code de la santé publique (Mesure et analyse du radon dans les bâtiments) est définie en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance