En vigueur depuis le 31 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et transmission des résultats d'analyses du radon
Résumé. Un arrêté exige la publication au Journal officiel et précise les modalités de transmission des résultats d'analyses du radon par des organismes accrédités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.