Arrêté du 26 octobre 2018

Article 9

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Article 9

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, un bureau de vote spécial est créé auprès des directeurs des établissements suivants :

  • le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
  • l'agence française pour la biodiversité ;
  • le Parc amazonien de Guyane.

- l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

- le Parc national de la Réunion.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2018 · Dernière version le 9 décembre 2018

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Création d'un bureau de vote spécial pour les agents non titulaires

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les agents non titulaires de certains établissements publics environnementaux.

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, un bureau de vote spécial est créé auprès des directeurs des établissements suivants :

  • le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
  • l'agence française pour la biodiversité ;
  • le Parc amazonien de Guyane.

- l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

- le Parc national de la Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Modifié parArrêté du 27 novembre 2018art. 3 : Création d'un bureau de vote spécial pour les agents non titulaires

En résumé. Ajout du Parc national de la Réunion à la liste des établissements publics de l'environnement où un bureau de vote spécial est créé pour l'élection des représentants du personnel.

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance