JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 9

Article 9

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, un bureau de vote spécial est créé auprès des directeurs des établissements suivants :

- le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- l'agence française pour la biodiversité ;
- le Parc amazonien de Guyane.
- l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.


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Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, un bureau de vote spécial est créé auprès des directeurs des établissements suivants :

- le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

- l'agence française pour la biodiversité ;

- le Parc amazonien de Guyane.

- l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.