Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) :

• adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
• attachés d'administration de l'Etat ;
• ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
• secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
• techniciens supérieurs du développement durable.