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Arrêté du 26 octobre 2018

Article 6

Créé le 23 novembre 2018 · En vigueur depuis le 9 décembre 2018

I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général de l'établissement public Voies navigables de France :

  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

II. - Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires de la branche " Voies navigables - ports maritimes " un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • direction territoriale du bassin de la Seine ;
  • direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • direction territoriale Nord-Est ;
  • direction territoriale Nord - Pas-de-Calais ;
  • direction territoriale Rhône-Saône ;
  • direction territoriale Strasbourg ;
  • direction territoriale Sud-Ouest.

III.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général pour le siège de Voies navigables de France ainsi qu'auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • Direction territoriale du Bassin de la Seine ;
  • Direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • Direction territoriale Nord-Est ;
  • Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ;
  • Direction territoriale Rhône Saône ;
  • Direction territoriale Strasbourg ;
  • Direction territoriale Sud-Ouest.

IV.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du développement durable, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • Direction territoriale du Bassin de la Seine ;
  • Direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • Direction territoriale Nord-Est ;
  • Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ;
  • Direction territoriale Rhône Saône ;
  • Direction territoriale Strasbourg ;
  • Direction territoriale Sud-Ouest.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Modifié parArrêté du 27 novembre 2018art. 1

I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions…

* ⏺ attachés d'administration de l'Etat ; * ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; * secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ⏺.

II. - Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire centrale compétenteà l'égard des fonctionnairesde la branche " Voies navigables - ports maritimes " un bureau de vote spécialest créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

* direction territoriale du bassin de la Seine ; *…

III.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général pour le siège de Voies navigables de France ainsi qu'auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

* Direction territoriale du Bassin de la Seine ; * Direction territoriale Centre Bourgogne ; * Direction territoriale Nord-Est ; * Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ; * Direction territoriale Rhône Saône ; * Direction territoriale Strasbourg ; * Direction territoriale Sud-Ouest.

IV.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du développement durable, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

* Direction territoriale du Bassin de la Seine ; * Direction territoriale Centre Bourgogne ; * Direction territoriale Nord-Est ; * Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ; * Direction territoriale Rhône Saône ; * Direction territoriale Strasbourg ; * Direction territoriale Sud-Ouest.

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au samedi 8 décembre 2018

I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général de l'établissement public Voies navigables de France :

  • adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • techniciens supérieurs du développement durable.

II. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant au corps des agents d'exploitation de la spécialité « Voies navigables - ports maritimes » est créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • direction territoriale du bassin de la Seine ;
  • direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • direction territoriale Nord-Est ;
  • direction territoriale Nord - Pas-de-Calais ;
  • direction territoriale Rhône-Saône ;
  • direction territoriale Strasbourg ;
  • direction territoriale Sud-Ouest.