Arrêté du 26 octobre 2018

Article 6

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Article 6

I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général de l'établissement public Voies navigables de France :

  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

II. - Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires de la branche " Voies navigables - ports maritimes " un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • direction territoriale du bassin de la Seine ;
  • direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • direction territoriale Nord-Est ;
  • direction territoriale Nord - Pas-de-Calais ;
  • direction territoriale Rhône-Saône ;
  • direction territoriale Strasbourg ;
  • direction territoriale Sud-Ouest.

III.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général pour le siège de Voies navigables de France ainsi qu'auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • Direction territoriale du Bassin de la Seine ;
  • Direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • Direction territoriale Nord-Est ;
  • Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ;
  • Direction territoriale Rhône Saône ;
  • Direction territoriale Strasbourg ;
  • Direction territoriale Sud-Ouest.

IV.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du développement durable, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • Direction territoriale du Bassin de la Seine ;
  • Direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • Direction territoriale Nord-Est ;
  • Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ;
  • Direction territoriale Rhône Saône ;
  • Direction territoriale Strasbourg ;
  • Direction territoriale Sud-Ouest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2018 · Dernière version le 9 décembre 2018

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Création de bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté crée des bureaux de vote spéciaux pour les élections des représentants du personnel dans différentes directions de Voies navigables de France.

I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général de l'établissement public Voies navigables de France :

  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

II. - Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires de la branche " Voies navigables - ports maritimes " un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • direction territoriale du bassin de la Seine ;
  • direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • direction territoriale Nord-Est ;
  • direction territoriale Nord - Pas-de-Calais ;
  • direction territoriale Rhône-Saône ;
  • direction territoriale Strasbourg ;
  • direction territoriale Sud-Ouest.

III.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général pour le siège de Voies navigables de France ainsi qu'auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • Direction territoriale du Bassin de la Seine ;
  • Direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • Direction territoriale Nord-Est ;
  • Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ;
  • Direction territoriale Rhône Saône ;
  • Direction territoriale Strasbourg ;
  • Direction territoriale Sud-Ouest.

IV.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du développement durable, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • Direction territoriale du Bassin de la Seine ;
  • Direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • Direction territoriale Nord-Est ;
  • Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ;
  • Direction territoriale Rhône Saône ;
  • Direction territoriale Strasbourg ;
  • Direction territoriale Sud-Ouest.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Modifié parArrêté du 27 novembre 2018art. 1 : Modification des bureaux de vote spéciaux pour les élections professionnelles

En résumé. La modification réorganise les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel, en supprimant certaines catégories de personnel et en ajoutant des bureaux spécifiques pour d'autres.

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance