Arrêté du 26 octobre 2018

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra pas excéder 16 heures, heure locale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires des bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Les bureaux de vote pour les élections professionnelles sont ouverts de 9h à 16h, mais peuvent ouvrir plus tôt si nécessaire et après accord avec les syndicats.

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra pas excéder 16 heures, heure locale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Source : Légifrance