JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Article 3

Article 3

Sont éligibles les présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours et des services d'incendie et de secours en Corse.
Sont inéligibles les personnes frappées de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral.
Sont électeurs les seuls présidents de ces mêmes conseils d'administration.


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Version 1

Sont éligibles les présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours et des services d'incendie et de secours en Corse.

Sont inéligibles les personnes frappées de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral.

Sont électeurs les seuls présidents de ces mêmes conseils d'administration.