JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Article 2

Article 2

Les représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services d'incendie et de secours sont élus pour trois ans au scrutin de liste majoritaire à un tour.


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Version 1

Les représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d'administration de services d'incendie et de secours sont élus pour trois ans au scrutin de liste majoritaire à un tour.