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Création du traitement de données "TRAFIC 2000"
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la durée de conservation des données
Arrêté du 26 octobre 2017 · art. 4
Modification des destinataires des données de surveillance maritime
Arrêté du 26 octobre 2017 · art. 5
Transmission de données personnelles par les autorités portuaires
Arrêté du 26 octobre 2017 · art. 6
Création du traitement de données TRAFIC 2000
Arrêté du 19 mars 2012 · art. 1 (M)