Arrêté du 26 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Art. 1

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Création du traitement de données "TRAFIC 2000"

Résumé. Le traitement de données "TRAFIC 2000" est créé pour surveiller le trafic maritime, les marchandises dangereuses et les pollutions.

A modifié les dispositions suivantes :

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