Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des données de surveillance maritime
Résumé. Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, ainsi que d'autres entités autorisées, peuvent désormais accéder à certaines données pour leurs missions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :