Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de données personnelles par les autorités portuaires
Résumé. Les autorités portuaires transmettent certaines données personnelles selon un arrêté spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2012Art. 4 bis : Transmission des données d'urgence maritime
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 4 bis