JORF n°0276 du 26 novembre 2017

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : les mots : « du trafic maritime » sont remplacés par les mots : « du trafic et à la sécurité maritimes ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : les mots : « du trafic maritime » sont remplacés par les mots : « du trafic et à la sécurité maritimes ».