Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de conservation des données
Résumé. La durée de conservation des données change selon leur type, avec des règles spécifiques pour les formalités déclaratives.
A modifié les dispositions suivantes :