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Arrêté du 26 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de surveillance du trafic maritime et de protection des données

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles pour surveiller le trafic maritime et protéger les données personnelles liées aux activités portuaires.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26, I, 1° ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2012 (Création du système TRAFIC 2000 pour la sécurité maritime) portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 mars 2017,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de mars 2012

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2017 modifie un autre arrêté de mars 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012
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Création du traitement de données "TRAFIC 2000"

Résumé. Le traitement de données "TRAFIC 2000" est créé pour surveiller le trafic maritime, les marchandises dangereuses et les pollutions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données personnelles pour les formalités portuaires

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles enregistrées pour les formalités portuaires et les urgences maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de conservation des données

Résumé. La durée de conservation des données change selon leur type, avec des règles spécifiques pour les formalités déclaratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des destinataires des données de surveillance maritime

Résumé. Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, ainsi que d'autres entités autorisées, peuvent désormais accéder à certaines données pour leurs missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transmission de données personnelles par les autorités portuaires

Résumé. Les autorités portuaires transmettent certaines données personnelles selon un arrêté spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2017

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées et publiées.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur,

H. Brulé

En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2017

Arrêté du 26 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7