ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-22 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les praticiens territoriaux de médecine ambulatoire) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2015

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Contrat type pour les médecins ambulatoires

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2015 précise le modèle de contrat pour les médecins exerçant en ambulatoire.

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-22 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les praticiens territoriaux de médecine ambulatoire) figure en annexe du présent arrêté.

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