Arrêté du 26 octobre 2012

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2007

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de validation des projets environnementaux

Résumé. L'article modifie les règles pour valider les projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en précisant les critères et en ajoutant des détails sur les absorptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance