Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de consultation et d'instruction des projets environnementaux
Résumé. La DGEC met le dossier de demande à disposition du public sur son site internet et communique avec les ministères concernés pour obtenir leur avis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2007Art. 13