Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les projets de réduction des émissions
Résumé. Les règles pour obtenir l'agrément d'un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont modifiées, notamment en clarifiant les scénarios de référence et les méthodes pour démontrer l'additionnalité des réductions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2007Art. 9 → Version 2Arrêté du 2 mars 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 2 mars 2007Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2007Art. 9, Art. 11, Art. Annexe 3