JORF n°0280 du 1 décembre 2012

Article 8

Article 8

Aux articles 9,11 et 14 età l'annexe 3 de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé, après les mots : « réductions d'émissions », sont ajoutés les mots : « ou absorptions ».


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Version 1

Aux articles 9,11 et 14 età l'annexe 3 de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé, après les mots : « réductions d'émissions », sont ajoutés les mots : « ou absorptions ».