Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour la description d'un projet
Résumé. La description d'un projet doit maintenant inclure une démonstration de son additionnalité et un tableau de financement détaillé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2007Art. 10