En vigueur depuis le 1 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de vignette pour véhicules labellisés
La vignette prévue à l'article 9 du décret du 28 février 2012 susvisé (Vignette obligatoire pour les véhicules d'autopartage) est conforme au modèle défini à l'annexe jointe au présent arrêté.