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Arrêté du 26 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

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Modification des règles de traitement des déchets de piles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de traitement des déchets de piles pour mieux protéger l'environnement.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu la directive n° 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et notamment ses articles 12, 14 et 15 ;

Vu le code de l'environnement, notamment la section 7 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement,

Arrête :

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Modification des règles de traitement des déchets de piles et accumulateurs

Résumé. Les règles de traitement des déchets de piles et accumulateurs sont modifiées pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élimination des résidus de piles et accumulateurs

Résumé. Les résidus de piles et accumulateurs traités peuvent être jetés dans des décharges ou incinérés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2009Art. 7
- Arrêté du 9 novembre 2009
Art. 7

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Arrêté du 26 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4