Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. 6 > >
1 version
6 modifiés
JORF n°0283 du 7 décembre 2011
Arrêté du 26 octobre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu la directive n° 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et notamment ses articles 12, 14 et 15 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 7 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2009 > > Art. 7 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Article 4
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel