Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute installation relevant de la nomenclature des installations classées et exerçant au moins une des activités suivantes :
― transit ou regroupement de piles et accumulateurs usagés ;
― tri de piles et accumulateurs usagés ;
― traitement thermique et non thermique de piles et accumulateurs usagés ;
― stockage de piles et accumulateurs usagés.