En vigueur depuis le 15 novembre 2009 · Dernière version le 8 décembre 2011
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Règlementation des installations de traitement des déchets de piles
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute installation exerçant au moins une des activités suivantes :
- tri, transit ou regroupement de déchets de piles et accumulateurs ;
- traitement thermique et non thermique de déchets de piles et accumulateurs ;
- élimination de déchets de piles et accumulateurs.