Arrêté du 9 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute installation exerçant au moins une des activités suivantes :

- tri, transit ou regroupement de déchets de piles et accumulateurs ;

- traitement thermique et non thermique de déchets de piles et accumulateurs ;

- élimination de déchets de piles et accumulateurs.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2009 · Dernière version le 8 décembre 2011

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Règlementation des installations de traitement des déchets de piles

Résumé. Un arrêté de 2009 régit les installations qui traitent ou éliminent des déchets de piles et accumulateurs.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute installation exerçant au moins une des activités suivantes :

- tri, transit ou regroupement de déchets de piles et accumulateurs ;

- traitement thermique et non thermique de déchets de piles et accumulateurs ;

- élimination de déchets de piles et accumulateurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance