Arrêté du 9 novembre 2009

Article 7

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Article 7

Les résidus des piles et des accumulateurs, qui ont été traités conformément aux dispositions du présent arrêté, peuvent être éliminés par mise en décharge ou par incinération.

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Abrogé8 décembre 2011

Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011

Les résidus des piles et des accumulateurs, qui ont été traités conformément aux dispositions du présent arrêté, peuvent être éliminés par mise en décharge ou par incinération.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance