Arrêté du 26 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2009

Art. 7

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Élimination des résidus de piles et accumulateurs

Résumé. Les résidus de piles et accumulateurs traités peuvent être jetés dans des décharges ou incinérés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2009Art. 7
- Arrêté du 9 novembre 2009
Art. 7

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