En vigueur depuis le 8 décembre 2011
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrêté du 26 octobre 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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En vigueur depuis le 8 décembre 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011
Source : Légifrance