Arrêté du 9 novembre 2009

Article 3

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Article 3

En application de l'article R. 543-131 du code de l'environnement (Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs), le traitement des déchets de piles et accumulateurs collectés séparément respectent les dispositions minimales suivantes :

1. Lors du traitement des déchets de piles et accumulateurs tous les fluides liquides et acides sont extraits.

2. Le traitement et le stockage, y compris temporaire, ont lieu sur des surfaces imperméables résistant aux intempéries ou dans des conteneurs appropriés étanches, permettant de prévenir toute pollution du sol et du sous-sol.

3. Une signalisation sur le site des zones à risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques), y compris dans les ateliers et les aires de manipulations de ces déchets, est réalisée et un plan général de ces zones est tenu à jour ; des dispositions appropriées sont prises pour prévenir les risques ainsi identifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2009 · Dernière version le 8 décembre 2011

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Règles de traitement des déchets de piles et accumulateurs

Résumé. L'article décrit les règles pour traiter les déchets de piles et accumulateurs, comme extraire les liquides dangereux et éviter la pollution.

En application de l'article R. 543-131 du code de l'environnement (Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs), le traitement des déchets de piles et accumulateurs collectés séparément respectent les dispositions minimales suivantes :

1. Lors du traitement des déchets de piles et accumulateurs tous les fluides liquides et acides sont extraits.

2. Le traitement et le stockage, y compris temporaire, ont lieu sur des surfaces imperméables résistant aux intempéries ou dans des conteneurs appropriés étanches, permettant de prévenir toute pollution du sol et du sous-sol.

3. Une signalisation sur le site des zones à risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques), y compris dans les ateliers et les aires de manipulations de ces déchets, est réalisée et un plan général de ces zones est tenu à jour ; des dispositions appropriées sont prises pour prévenir les risques ainsi identifiés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance