JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé définissant les conditions d'exécution des tours de piste des avions légers sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe à l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé définissant les conditions d'exécution des tours de piste des avions légers sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.