Arrêté du 26 novembre 2019

Article 3

Créé le 5 décembre 2019 · En vigueur depuis le 1 avril 2021

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans les périmètres des sites, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse Internet suivante : https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 décembre 2019 au mercredi 31 mars 2021