En vigueur depuis le 18 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un diplôme en mécatronique navale
Résumé. Un nouveau diplôme en mécatronique navale est créé, de niveau IV.
Il est créé la mention complémentaire « mécatronique navale », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.