En vigueur depuis le 18 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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'Mécatronique navale': définition des référentiels
Résumé. L'arrêté définit les référentiels d'activités et de certification pour la mention complémentaire 'mécatronique navale'.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "mécatronique navale" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.