Arrêté du 26 novembre 2015

Article 4

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Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Délégation de pouvoir pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable temporaire est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance