Arrêté du 22 juillet 2003

Article 1

Créé le 1 août 2003 · En vigueur depuis le 12 mai 2016

Le titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est prorogé à compter du 12 mai 2016.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Modifié parArrêté du 26 novembre 2015art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est prorogé à compter du 12 mai 2016.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est enregistré au répertoire nationaldes certifications professionnelles au niveau IVet dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 11 mai 2016

Modifié parArrêté du 14 octobre 2010art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est prorogé à compter du 12 mai 2011.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des

article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au mercredi 11 mai 2011

Le titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 11 mai 2006

Le titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.