JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est prorogé à compter du 12 mai 2016.
« Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
« Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).
« Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est prorogé à compter du 12 mai 2016.

« Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

« Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).

« Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. »