ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe 1 34 000
Groupe 2 30 000

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Indemnités des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale ont droit à une indemnité annuelle allant jusqu'à 34 000 euros selon leur niveau de responsabilité.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe 1 34 000
Groupe 2 30 000

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 6 septembre 2023art. 1 : Modification des plafonds annuels de l'indemnité

En résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour les groupes 1 et 2.

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance