En vigueur depuis le 3 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Indemnités des médecins de l'éducation nationale
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 34 000 |
| Groupe 2 | 30 000 |