ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 1

Créé le 3 décembre 2015

Les agents relevant du corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015