En vigueur depuis le 3 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau régime indemnitaire pour les médecins de l'Éducation nationale
Les agents relevant du corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).