ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Nouveau régime indemnitaire pour les médecins de l'Éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'Éducation nationale bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis 2014.

Les agents relevant du corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

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