Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds annuels de l'indemnité
Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, sujétions et expertise sont fixés à 34 000 euros pour le groupe 1 et à 30 000 euros pour le groupe 2.
A modifié les dispositions suivantes :