Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles de conformité des véhicules carrossés
Résumé. Les laboratoires agréés doivent vérifier que les véhicules carrossés respectent les règles de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2014Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2014Art. Annexe 3