Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions pour le carrossage des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes 'véhicule', 'service', 'opérateur qualifié' et 'carrossage' pour les véhicules neufs de certaines catégories.
A modifié les dispositions suivantes :