La liste électorale pour le collège D est préparée sous la responsabilité du directeur général de l'institut. L'inscription sur la liste électorale est faite d'office à partir des inscriptions prises auprès du service de scolarité.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.