Le scrutin a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote établis par l'institut devront être utilisés pour le scrutin.
Chaque bulletin de vote désigne une seule liste de candidats ; il ne peut y être porté d'autre mention que la désignation et la date du scrutin ainsi que la désignation du collège.
Les bulletins et les enveloppes doivent être de couleur identique pour le collège D, les couleurs associées aux autres collèges électoraux étant différentes.

Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où se déroule le vote.

Un bureau de vote est institué pour le collège D et des sections de vote peuvent être créées.
Le directeur général de l'institut désigne, pour le bureau de vote et, le cas échéant, pour chaque section de vote, un président et au moins deux assesseurs dont un membre de l'administration et un membre choisi parmi les étudiants volontaires non candidats.
Chaque liste en présence a le droit de proposer un assesseur. Si le nombre d'assesseurs ainsi proposés par les listes est supérieur à trois, le bureau ou la section peut être composé de quatre assesseurs dont trois désignés par tirage au sort parmi les assesseurs proposés par les listes.
La section de vote recueille les votes à l'urne et les transmet, sans les dépouiller, au président du bureau de vote correspondant.
Le bureau et la section de vote se prononcent provisoirement sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales. Leurs décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau ou section de vote.

Chaque bureau ou section de vote dispose d'un ou plusieurs isoloirs et d'une urne. Le bureau ou la section vérifie que l'urne est vide et fermée au commencement du scrutin et s'assure qu'elle reste fermée jusqu'à la clôture du scrutin.

Pendant toute la durée des opérations de vote, une copie de la liste électorale certifiée par le directeur général de l'institut reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau ou la section de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.

Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.
Les bulletins et les enveloppes sont placés à la disposition des électeurs dans chaque bureau et section de vote et demeurent sous la responsabilité de ces derniers.
Chaque électeur du collège D vote pour une seule liste à l'aide d'un seul bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Après avoir satisfait au contrôle d'identité, l'électeur dépose son enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.
A l'issue du scrutin, le président de la section de vote transmet l'urne, accompagnée de la liste d'émargement placée sous pli cacheté, au président du bureau de vote correspondant.