Article 4
Sont électeurs les étudiants qui remplissent les conditions pour faire partie du collège D.
Peuvent être électeurs les étudiants qui sont, par ailleurs, électeurs dans un autre établissement public d'enseignement supérieur.
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Sont électeurs les étudiants qui remplissent les conditions pour faire partie du collège D.
Peuvent être électeurs les étudiants qui sont, par ailleurs, électeurs dans un autre établissement public d'enseignement supérieur.
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La liste électorale pour le collège D est préparée sous la responsabilité du directeur général de l'institut. L'inscription sur la liste électorale est faite d'office à partir des inscriptions prises auprès du service de scolarité.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
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Le directeur général fixe la date des élections et publie la liste électorale. Cette liste est affichée dans des lieux accessibles à tous les étudiants de l'institut vingt jours au moins avant la date du scrutin. Elle est adressée par correspondance, dans le même délai, aux électeurs qui n'ont pas accès aux lieux d'affichage.
Le directeur général peut être saisi, dans les cinq jours suivants cette publication, de réclamations concernant la composition de la liste.
Après consultation de la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée au titre VI, qui délibère notamment sur le bien-fondé des réclamations, le directeur général de l'institut arrête la liste électorale définitive dix jours au moins avant la date du scrutin.
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Les électeurs qui effectuent leur scolarité au siège d'une section de vote votent directement à l'urne. Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de l'institut et selon un horaire arrêté par le directeur général de l'institut.
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Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par l'intermédiaire d'un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.
Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale au même titre que le mandant.
Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
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Les électeurs peuvent également voter par correspondance dans les conditions suivantes :
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis en temps utile aux intéressés par les soins de l'institut.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. L'électeur insère cette enveloppe fermée sans être cachetée dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer lisiblement ses nom, prénoms, et signature. Ce pli cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) portant la mention « élection au conseil d'administration ― collège D » que l'électeur adresse par voie postale au bureau de vote auquel il est rattaché.
L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote compétent avant l'heure de clôture du scrutin.
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