JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Article 13

Article 13

La liste des candidats pour chaque collège est arrêtée par le directeur général de l'institut, puis affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'institut sept jours francs au moins avant la date du scrutin. Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats.


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Version 1

La liste des candidats pour chaque collège est arrêtée par le directeur général de l'institut, puis affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'institut sept jours francs au moins avant la date du scrutin. Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats.