JORF n°0282 du 5 décembre 2007

TITRE III CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Article 10

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 4 à 6 ci-dessus, à l'exclusion du directeur général, du directeur adjoint, du secrétaire général, du directeur de la recherche et des ressources pédagogiques, des directeurs de formation et de l'agent comptable de l'institut.

Article 11

Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions prévues par le présent arrêté, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.

Article 12

Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de candidature, signée par le candidat, doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur général de l'institut ou déposée auprès de celui-ci contre récépissé.
La date limite pour le dépôt des candidatures ne peut en aucun cas être antérieure de plus de quinze jours francs ni moins de dix jours francs à la date du scrutin.

Article 13

La liste des candidats pour chaque collège est arrêtée par le directeur général de l'institut, puis affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'institut sept jours francs au moins avant la date du scrutin. Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats.