JORF n°0282 du 5 décembre 2007

TITRE Ier COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

Article 2

Pour l'élection des quatre représentants du personnel d'enseignement et de recherche, il est institué deux collèges : le collège des enseignants et des enseignants-chercheurs (dit collège A) et le collège des personnels techniques d'enseignement et de recherche (dit collège B).
Le collège A comprend les personnels exerçant à titre principal des activités d'enseignement ou des activités d'encadrement de la formation par la recherche dans l'institut. Il désigne trois représentants au conseil d'administration.
Le collège B comprend les personnels exerçant à titre principal des activités techniques dans le cadre de la mission des départements de formation et de recherche de l'institut ainsi que les personnels effectuant à titre principal des travaux de recherche. Il désigne un représentant au conseil d'administration.

Article 3

Pour l'élection des représentants du personnel technique et administratif, il est institué un collège dit collège C. Le collège C comprend, d'une part, les personnels exerçant à titre principal des activités administratives et, d'autre part, les personnels exerçant à titre principal des activités techniques ne participant pas à la mission des laboratoires de recherche ou d'enseignement de l'institut. Il désigne deux représentants au conseil d'administration.