JORF n°0282 du 5 décembre 2007

TITRE IV DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DES SCRUTINS

Article 14

Le scrutin a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote établis par l'institut devront être utilisés pour le scrutin.
Chaque bulletin de vote comprend le nom et le prénom d'un seul candidat ; il ne peut y être porté d'autre mention que la désignation et la date du scrutin ainsi que la désignation du collège.
Les bulletins et les enveloppes doivent être de couleur identique pour un même collège, les couleurs associées à chacun des collèges étant différentes.

Article 15

Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où se déroule le vote.

Article 16

Un bureau de vote est institué par collège et des sections de vote peuvent être créées.
Le directeur général de l'institut désigne, pour chaque bureau de vote et, le cas échéant, pour chaque section de vote, un président et au moins deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats.
La section de vote recueille les votes et les transmet sans les dépouiller au président du bureau de vote correspondant.
Le bureau et la section de vote se prononcent provisoirement sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales. Leurs décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau ou section de vote.

Article 17

Chaque bureau ou section de vote dispose d'un ou plusieurs isoloirs et d'une urne. Le bureau ou la section vérifie que l'urne est vide et fermée au commencement du scrutin et s'assure qu'elle reste fermée jusqu'à la clôture du scrutin.

Article 18

Pendant toute la durée des opérations de vote, une copie de la liste électorale certifiée par le directeur général de l'institut reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau ou la section de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.

Article 19

Les bulletins et les enveloppes sont placés à la disposition des électeurs dans chaque bureau et section de vote et demeurent sous la responsabilité de ces derniers.
Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.
Après avoir satisfait au contrôle d'identité, chaque électeur met dans l'urne son ou ses bulletins de vote préalablement introduits dans une enveloppe et appose sa signature à l'encre sur la liste d'émargement.
A l'issue du scrutin, le président de chaque section de vote transmet l'urne, accompagnée de la liste d'émargement placée sous pli cacheté, au président du bureau de vote correspondant.