JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Article 3

Article 3

Pour l'élection des représentants du personnel technique et administratif, il est institué un collège dit collège C. Le collège C comprend, d'une part, les personnels exerçant à titre principal des activités administratives et, d'autre part, les personnels exerçant à titre principal des activités techniques ne participant pas à la mission des laboratoires de recherche ou d'enseignement de l'institut. Il désigne deux représentants au conseil d'administration.


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Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel technique et administratif, il est institué un collège dit collège C. Le collège C comprend, d'une part, les personnels exerçant à titre principal des activités administratives et, d'autre part, les personnels exerçant à titre principal des activités techniques ne participant pas à la mission des laboratoires de recherche ou d'enseignement de l'institut. Il désigne deux représentants au conseil d'administration.