Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Création d'un portail de signalement des problèmes de santé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de responsabilité pour le traitement des données du portail de signalement sanitaire) à 7 (Modification du droit d'opposition pour les signalements d'événements sanitaires indésirables) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Modification d'un arrêté sur le traitement des données de santé

Résumé. Un arrêté de 2017 est mis à jour pour changer qui est responsable du traitement des données de santé et comment elles sont utilisées.

L'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Création d'un portail de signalement des problèmes de santé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de responsabilité pour le traitement des données du portail de signalement sanitaire) à 7 (Modification du droit d'opposition pour les signalements d'événements sanitaires indésirables) du présent arrêté.

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Source : Légifrance