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Modification d'un arrêté sur le traitement des données de santé
L'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Création d'un portail de signalement des problèmes de santé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de responsabilité pour le traitement des données du portail de signalement sanitaire) à 7 (Modification du droit d'opposition pour les signalements d'événements sanitaires indésirables) du présent arrêté.