Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 modifie et abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 4 ter → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2025Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2025Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 5