JORF n°0077 du 31 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Les règles sur les conflits d'intérêts pour les certificats d'économies d'énergie sont clarifiées et élargies, et certaines dates d'entrée en vigueur des dispositions sont reportées.
Un arrêté modifie les règles pour éviter les conflits d'intérêts dans les contrôles des certificats d'économies d'énergie et repousse certaines dates.