Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 11 mars 2026 susvisé (Habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour certaines formations) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 remplace l'annexe d'un précédent arrêté sur la sécurité civile.

L'annexe 2 de l'arrêté du 11 mars 2026 susvisé (Habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour certaines formations) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance